Parallèlement à la stratégie des actions en justice et des négociations, au cours des 40 dernières années, on a fait des efforts pour établir des méthodes pratiques de mettre en œuvre les droits et les titres. Cela a donné lieu à des lois sur l’imposition, et la gestion des terres et des finances. Ces méthodes pratiques ont quatre qualités essentielles :
Elles sont pilotées par les Premières nations.
Elles sont facultatives.
Elles bénéficient d’un soutien institutionnel pour aider les Premières nations à mettre en œuvre la compétence connexe.
Elles comportent un processus législatif par lequel la compétence fédérale ou provinciale est abandonnée, puis prise en charge par les gouvernements des Premières nations.
L’Initiative des titres fonciers autochtones fait partie de cette approche pratique visant à mettre en œuvre les droits et les titres. Elle trouve son origine, au début des années 1990, dans une idée de deux chefs de l’époque, Steven Point et Manny Jules, concernant l’établissement d’un régime d’enregistrement des titres fonciers des Premières nations. En 2008, cette idée a été revigorée par un certain nombre de promoteurs et la Commission de la fiscalité des premières nations. Par conséquent, on a élaboré une proposition législative pratique pour rétablir les titres des terres de réserves des Premières nations. L’ITFA utilise un processus en trois parties pour rétablir les titres des Premières nations :
Engagement communautaire – L’ITFA est une loi facultative. Les Premières nations intéressées doivent prendre la décision communautaire de rétablir le titre de leurs terres et d’assumer la compétence sur ces terres. Il faut obtenir le soutien de la collectivité pour décider de participer à l’ITFA, en tenant un vote majoritaire (auquel au moins 25 % des électeurs doivent voter « Oui ») sur l’application de la loi proposée à la collectivité. Si le vote est favorable, la collectivité aura une « loi foncière » établissant la manière dont le titre sera détenu, transféré et régi.
Loi – La loi proposée de l’ITFA prévoit ce qui suit pour rétablir les titres :
- Elle établit le cadre pour un régime d’enregistrement des titres fonciers.
- Elle confirme et autorise des compétences étendues relatives aux droits de propriété, à la gestion des terres et à d’autres domaines connexes, détenues par les Premières nations participantes.
- Elle transfert le titre en fief simple détenu par le gouvernement fédéral à la Première nation. En C.‑B., le gouvernement fédéral peut faire cela sans loi provinciale.
- Elle prévoit un mécanisme pour transférer les intérêts existants dans les terres dans le régime d’enregistrement des titres fonciers.
- Elle prévoit des pouvoirs pour créer et appuyer un environnement réglementaire solide afin que les Premières nations participantes puissent exercer leurs compétences dès le transfert du titre.
Régime d’enregistrement des titres fonciers – L’ITFA établit un régime d’enregistrement des titres fonciers des Premières nations, afin que les Premières nations participantes puissent faire ce qui suit :
- Enregistrer tous les droits de propriété.
- Établir des droits de propriété pour les membres et d’autres personnes.
- Fournir un titre garanti sur leurs terres.
- Exercer leur compétence de manière efficace.