Les Premières nations promotrices écriront l’avenir de l’ITFA. Elles mèneront son adoption. Elles dirigeront sa mise en œuvre. Elles détermineront ce pour quoi elle sera utilisée. Voici un certain nombre d’idées qu’elles ont proposées :
Mise en œuvre des titres aborigènes – L’ITFA pourrait représenter une approche pratique pour la mise en œuvre des réclamations de titres aborigènes pour les Premières nations intéressées. Bien que cela n’ait pas été mis à l’essai, on s’attend à ce que la plupart des Premières nations puissent revendiquer directement le titre aborigène de leurs terres de réserve. Elles peuvent obtenir la confirmation de ce titre aborigène devant les tribunaux ou il pourrait être reconnu par une loi ou un accord. Si une Première nation décidait de participer à l’ITFA et qu’elle obtenait la reconnaissance du titre aborigène de sa réserve, elle posséderait le titre de la Couronne et le titre aborigène. Si cette approche fonctionnait, l’ITFA pourrait être un moyen de mettre en œuvre des titres aborigènes sur d’autres terres territoriales.
Accélération des ajouts aux terres des Premières nations – L’ITFA pourrait améliorer les AR, en garantissant le maintien de la valeur des terres des AR. Cela se fera en transférant les terres des AR à la Première nation participant à l’ITFA, laquelle pourra alors exercer ses pouvoirs gouvernementaux sur ces terres. De plus, l’ITFA accélérera considérablement le processus des AR, en réduisant les délais d’examen et de traitement des AR, parce qu’il ne sera pas nécessaire de transférer les terres au gouvernement fédéral pour qu’elles soient converties en terres de réserve. Le titre des terres pourra être transféré directement à la Première nation, et les intérêts existants dans les terres pourront être maintenus dans le régime d’enregistrement des titres fonciers de l’ITFA. Cela réduira considérablement les délais d’examen des AR et les coûts connexes.
Fourniture de logements aux membres – L’ITFA établira un régime d’enregistrement des titres fonciers Torrens des Premières nations, afin de fournir une priorité d’enregistrement et des titres juridiquement garantis pour les terres visées par l’ITFA. Un régime d’enregistrement Torrens combiné au droit de propriété individuel assurera une meilleure garantie pour l’accès au financement hypothécaire, et accroîtra la valeur des propriétés. L’ITFA appuiera le financement hypothécaire et facilitera un marché de l’habitation et la création d’entreprises. Un plus grand avoir foncier pourra être utilisé pour financer les entreprises, l’éducation et les retraites, et léguer des richesses à la prochaine génération.
Soutien du développement économique – L’ITFA permettra aux Premières nations d’échapper à la Loi sur les Indiens et de renforcer leur climat d’investissement, afin de suivre le rythme des affaires. Un droit de propriété garanti par le régime d’enregistrement Torrens réduira le temps nécessaire pour effectuer les transactions foncières. Un régime d’enregistrement des titres Torrens réduit les coûts de transaction liés aux transferts et aux prêts hypothécaires d’au moins 75 % par rapport à ceux associés au SCRTI. L’ITFA comprendra un cadre juridique prêt à être utilisé, afin de fournir un degré de certitude aux Premières nations et aux investisseurs. Cela contribuera à réduire grandement le temps nécessaire pour l’élaboration des textes législatifs et des procédures, et à combler les lacunes juridiques liées aux titres fonciers, au zonage, à l’approbation des projets d’aménagement, au privilège du constructeur et aux autres lois. Ainsi, l’ITFA ramènera le pouvoir décisionnel au niveau local, ce qui éliminera les restrictions au développement économique de la Loi sur les Indiens.
Mise en œuvre des droits inhérents en vertu de l’article 35 – L’ITFA pourrait fournir un moyen d’obtenir la reconnaissance des titres et de la compétence autochtones. L’ITFA est l’occasion de vérifier la théorie selon laquelle la législation fédérale sous l’autorité du Canada en vertu de l’alinéa 91(24) prévoit une partie du processus ordonné pour mettre en application l’article 35. Ce processus a lieu lorsque le gouvernement fédéral abandonne un domaine de compétence et que les Premières nations le prennent en charge. Bien que cela n’ait pas été vérifié, il est possible que l’ITFA et, au besoin, des lois provinciales semblables fournissent une voie vers la mise en œuvre des titres et des droits inhérents en vertu de l’article 35 pour les Premières nations participantes.