L’ITFA fournit aux Premières nations participantes le titre de leurs terres. La possession des terres par les Premières nations remplacera leur possession actuelle par la Couronne, et comprendra les droits réversifs et les pouvoirs d’expropriation des Premières nations. C’est le plus important intérêt de propriété disponible au Canada, et il reflète la propriété sous‑jacente détenue par les gouvernements fédéral et provinciaux au Canada.
En plus de la propriété sous‑jacente, les Premières nations participant à l’ITFA exerceront la compétence sur la gestion des terres, l’imposition et la détermination des droits de propriété. Ces compétences s’appliqueront quel que soit le type de droits de propriété que la Première nation décide d’accorder. Ce sont là des compétences et des droits de propriété semblables à ceux que les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada possèdent. Donc, tout comme le transfert ou l’octroi de droits de propriété individuels ne les soustrait pas à la compétence fédérale ou provinciale, les terres visées par l’ITFA ne seront pas soustraites à la compétence des Premières nations. L’ITFA préserve la propriété sous‑jacente des Premières nations. Plus particulièrement, l’ITFA la préserve au moins des façons suivantes :
- Les compétences en matière de terres et d’impôts des Premières nations participant à l’ITFA comprendront des pouvoirs de contrainte semblables à ceux des autres gouvernements, y compris le pouvoir de saisir l’intérêt dans les terres.
- Les Premières nations participant à l’ITFA pourront établir des terres communautaires permanentes.
- Les Premières nations participant à l’ITFA pourront choisir de permettre la propriété individuelle, déterminer dans quelle mesure la permettre et déterminer sur quelles terres la permettre.
- Les Premières nations participant à l’ITFA auront des pouvoirs d’expropriation comparables à ceux des autres gouvernements.
- Les terres d’une Première nation participant à l’ITFA faisant partie d’une succession laissée sans héritier retourneront à la Première nation (droits de mise en déshérence).
Cette compétence de gouvernement et de propriété collective constitue le fondement sur lequel un régime de droits de propriété complet peut être bâti. Dans le cadre de l’ITFA, tous les types d’options de modes d’occupation sont disponibles (location, bail et propriété). Pour la première fois, les membres des collectivités participant à l’ITFA pourront détenir le titre de leur terrain et de leur maison. En conséquence, le titre et la propriété des terres garantis donneront un accès considérablement accru au capital aux membres des Premières nations participant à l’ITFA à des fins personnelles (comme l’accès à la propriété et la construction d’une maison) et aux gouvernements des Premières nations participant à l’ITFA à des fins communautaires (comme la fourniture de routes, de services publics et d’autres infrastructures, et le développement et la croissance d’entreprises communautaires).