Chaque Première nation au Canada lutte pour le rétablissement de son titre, de ses droits et de sa compétence depuis la confédération. Les événements associés à ce défi peuvent être regroupés en trois grandes périodes : des années 1850 à 1950, de 1951 à 1972, et 1973 et au‑delà.
La lutte initiale – Des années 1850 à 1950
Les chefs des Premières nations ont fait des soumissions au Canada, aux provinces et à la Reine pour obtenir le rétablissement de leurs titres et de leur compétence. Quelques Premières nations ont engagé des avocats pour les soutenir dans cette contestation juridique. À titre d’exemple, voici un extrait d’une soumission présentée à Wilfred Laurier en juillet 1910, en Colombie‑Britannique :
[Traduction] « Nous sommes pour l’obtention du titre garanti et permanent (reconnu comme tel par le gouvernement) de la propriété de nos réserves actuelles et des terres qui y seront ajoutées. »
Entre 1884 et 1927, le gouvernement fédéral a répondu en interdisant tous les moyens de générer des recettes pour appuyer ces réclamations. Deux jalons importants ont été la modification de 1927 de la Loi sur les Indiens qui empêchait les Premières nations de générer leurs propres recettes pour payer des avocats pour faire des réclamations et des contestations juridiques, et la Loi concernant le transfert des ressources naturelles qui attribuait la propriété des terres et des ressources aux provinces des Prairies sans le consentement des Premières nations signataires des traités. Le but de ces efforts est résumé le mieux par un commentaire fait par un représentant du gouvernement, Thomas Mitchell Tweedie, au cours de débats tenus à cette époque :
« Eh bien, les Indiens seront peut‑être contents, ou peut‑être pas. Personnellement, j’estime que puisque les Indiens sont les pupilles du gouvernement, à ce titre, ils sont bien obligés d’accepter le traitement qu’on leur réserve. »
La modification de la Loi sur les Indiens et le Livre blanc – De 1951 à 1972
En 1951, on a modifié la Loi sur les Indiens pour rétablir certains pouvoirs de génération de recettes. Toutefois, au cours des années 1960, le gouvernement fédéral a lancé un débat sur ce qu’il fallait faire des titres et de la compétence liés aux réserves. En 1968 et en 1969, plusieurs réunions ont eu lieu entre les Premières nations et le Canada partout au pays. Elles sont connues sous le nom de réunions de consultation sur la Loi sur les Indiens. Un des résultats de ces réunions a été que certains chefs des Premières nations ont pris conscience qu’ils ne possédaient pas leurs propres réserves.
[Traduction] M. Josie Sam a déclaré au nom des Indiens de la région de la baie James qu’ils étaient incapables de construire des maisons parce qu’ils ne possédaient pas de terres. Pour cette raison, il était nécessaire pour lui de déclarer qu’ils avaient besoin de terres. Québec, Québec – Septembre / octobre 1968
[Traduction] M. Clarence Jules voulait savoir ce qui arriverait si le gouvernement décidait d’abolir les réserves indiennes et de supprimer la Loi sur les Indiens. Il a demandé qui posséderait les terres alors. Il a ajouté que les terres appartenaient aux membres de la bande et que tous doutes à ce sujet devaient être éliminés immédiatement. Kelowna, C.‑B. – Novembre 1968
Le gouvernement fédéral a répondu en présentant la politique indienne du gouvernement du Canada (le Livre blanc de 1969), qui recommandait le transfert aux provinces des titres et de la compétence liés aux réserves. Les Premières nations n’ont pas bien accueilli cette politique, et cela a mené à la phase suivante de la lutte pour les droits et les titres.
Tribunaux et accords
Au cours des 50 dernières années environ, plusieurs décisions de tribunaux ont reconnu et appuyé les titres et les droits autochtones (les affaires Calder, Guerin, Sparrow, Delgamuukw et Tsilhqot’in, entre autres). Ces décisions ont obligé les gouvernements fédéral et provinciaux à négocier divers accords, y compris des accords de règlement globaux. Certains accords ont été finalisés (p. ex., avec les Premières nations Nisga’a, Tlicho, Tsawwassen, Maa‑Nulth et Tla’amin). Toutefois, les négociations sont lentes et coûteuses, et exigent souvent l’extinction des droits et des titres.