Créer des possibilités de richesses et de prospérité
Le système de réserves actuel limite les possibilités de richesses et de prospérité pour les Premières nations. La Loi sur les Indiens définit une réserve comme une « parcelle de terrain dont Sa Majesté est propriétaire », ce qui veut dire que le gouvernement du Canada possède les terres et prend les décisions liées aux terres. Le résultat en est que la valeur des terres des Premières nations est réduite, l’utilisation et la propriété des terres sont limitées, l’investissement est découragé, et les gouvernements des Premières nations disposent d’un pouvoir de décision et de construction inadéquat.
L’Initiative des titres fonciers autochtones (ITFA) est née de l’idée selon laquelle les Premières nations et non le gouvernement fédéral devraient posséder leurs propres terres et prendre les décisions liées à ces terres.
Cette initiative pilotée par les Premières nations rétablira leur compétence, leur donnant l’autorité nécessaire pour maintenir leur gouvernance et conserver le pouvoir d’adopter des textes législatifs liés à l’utilisation des terres.
« Pourquoi nos jeunes familles ne pourraient-elles pas être propriétaires des maisons sur nos terres? Pourquoi nos aînés ne pourraient-ils pas prendre leur retraite et utiliser l’avoir foncier que représentent ces maisons?
Les gens de ma collectivité caressent les mêmes rêves que les autres Canadiens : recevoir une éducation primaire et secondaire de même qualité que les autres Canadiens, bénéficier de possibilités de poursuivre des études postsecondaires, acquérir des aptitudes, s’instruire et trouver un emploi intéressant, vivre dans une collectivité saine, élever une famille et être propriétaires de leur maison. »
Michael LeBourdais, défenseur de l’ITFA et membre de la bande Whispering Pines Clinton Indian Band
Débloquer le potentiel de nos terres
L’ITFA libère l’imagination des gouvernements des Premières nations, et des entrepreneurs et promoteurs potentiels, pour créer des possibilités à l’extérieur des règles et des règlements de la Loi sur les Indiens de 1876, qui régit les terres autochtones aujourd’hui. Beaucoup de gens sont stupéfaits d’apprendre que les Premières nations ne détiennent pas les titres fonciers de leurs propres terres et que leurs membres ne peuvent pas détenir le titre d’une parcelle ou d’une maison sur les terres de réserve.
L’ITFA a été conçue pour retourner la propriété légitime des terres de réserve actuelles aux Premières nations. Si les gouvernements des Premières nations décident de participer au cadre législatif, ils disposeront des pleins pouvoirs de règlementation, d’imposition et de décision sur leurs propres terres.
Lorsque nous possédons nos terres, nous pouvons contrôler notre destinée
L’accès à la valeur de leurs terres offre des possibilités aux Premières nations et à leurs membres. Par l’exercice d’une compétence permanente, nous continuerons de profiter de nos terres et elles continueront de servir de fondement à nos collectivités et à notre avenir.
Plusieurs Premières nations ont le but de générer suffisamment d’impôts et d’autres recettes à partir du développement économique pour ne plus dépendre des transferts du gouvernement fédéral pour offrir des services à leurs citoyens. L’ITFA fait partie de cette stratégie visant à nous libérer de la dépendance et à rétablir notre fière culture d’indépendance.
L’ITFA peut aider à créer de nouvelles possibilités d’emploi, à augmenter les valeurs immobilières, à accroître le nombre de nouvelles maisons construites, à augmenter les recettes autonomes générées par l’imposition et à accroître le nombre de nouvelles infrastructures construites, en s’attaquant aux défis suivants sur les terres autochtones :
La propriété collective, les titres et la compétence
Le droit de propriété des Premières nations remplacera la possession actuelle des réserves par le gouvernement du Canada. Les Premières nations disposeront du plein pouvoir de gestion des terres et de pouvoirs gouvernementaux plus étendus sur leurs propres terres, lesquels s’appliqueront quel que soit le type de droits de propriété individuels accordé. Cela veut dire que la compétence relative à l’utilisation des terres, à l’imposition et aux services publics, les pouvoirs en matière d’expropriation et les droits réversifs seront maintenus. Certaines Premières nations considèrent que c’est une méthode pratique pour convertir les titres et la propriété gagnés devant les tribunaux en droits de propriété et en compétence
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Les options en matière de droit de propriété individuel
Tous les types d’options de modes d’occupation sont disponibles en vertu de l’ITFA (location, bail et propriété). Pour la première fois, les membres des collectivités pourraient détenir le titre leur terrain et de leur maison. Ainsi, ils pourraient disposer d’un avoir foncier qu’ils pourraient utiliser pour démarrer une entreprise, rénover leur maison ou léguer des richesses à leurs enfants. Cela voudrait dire que les Premières nations pourraient avoir accès aux prêts hypothécaires comme les autres Canadiens.
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L’amélioration de l’accès au capital et au logement
Dans le cadre de l’ITFA, on établira un registre foncier des Premières nations afin de fournir une priorité d’enregistrement et des titres juridiquement garantis pour les terres visées par l’ITFA. Un régime d’enregistrement Torrens combiné au droit de propriété individuel assurera une meilleure garantie pour l’accès au financement hypothécaire, et accroîtra la valeur des propriétés. L’ITFA appuiera le financement hypothécaire et facilitera un marché de l’habitation et la création d’entreprises.
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Le développement économique durable
L’ITFA permettra aux Premières nations d’échapper à la Loi sur les Indiens et de renforcer leur climat d’investissement, afin de suivre le rythme des affaires. Un droit de propriété garanti par le registre réduira le temps nécessaire pour effectuer les transactions foncières. L’ITFA comprendra un cadre juridique et des modèles de textes législatifs prêts à être utilisés, afin de fournir un degré de certitude aux Premières nations et aux investisseurs. Cela contribuera à réduire grandement le temps nécessaire pour l’élaboration des textes législatifs et des procédures, et à combler les lacunes juridiques liées aux titres fonciers, au zonage, à l’approbation des projets d’aménagement, au privilège du constructeur et aux autres lois. Ainsi, l’ITFA ramènera le pouvoir décisionnel au niveau local, ce qui devrait éliminer les restrictions au développement économique de la Loi sur les Indiens.
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L’accélération du processus des ajouts aux réserves
L’ITFA peut améliorer les ajouts aux réserves (AR), en garantissant que la valeur des terres des AR soit maintenue. Cela se fera par l’établissement des titres et de la propriété des Premières nations sur les terres des AR. L’ITFA permettra l’application des pouvoirs gouvernementaux des Premières nations liés à la gestion des terres et de l’environnement, aux procédures d’élaboration et à l’imposition. De plus, l’ITFA accélérera considérablement le processus des AR, en réduisant grandement les délais d’examen et de traitement des AR, puisque les titres fonciers pourront être transférés directement aux Premières nations, plutôt que d’être transférés au gouvernement fédéral pour être convertis en réserves.
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Les prochaines étapes
Les Premières nations promotrices et la Commission de la fiscalité des premières nations souhaitent élargir le groupe de travail sur l’ITFA avec les Premières nations promotrices, afin de promouvoir le concept et la législation proposée. Les Premières nations qui sont intéressées devraient adopter une résolution de conseil de bande à l’appui de l’Initiative des titres fonciers autochtones et de son cadre législatif.
L’ITFA est pilotée par les Premières nations, est facultative, et vise à élargir et à protéger la compétence des Premières nations. Aidez à faire de cette idée une réalité.