L’ITFA peut améliorer les AR, en garantissant que la valeur de leurs terres soit maintenue. Cela se fera par l’établissement des titres et de la propriété des Premières nations sur les terres des AR. L’ITFA permettra l’application des pouvoirs gouvernementaux des Premières nations liés à la gestion des terres et de l’environnement, aux procédures d’aménagement et à l’imposition.
De plus, l’ITFA accélérera considérablement le processus des AR, en réduisant les délais de traitement et d’examen des AR, puisqu’il ne sera pas nécessaire de transférer les terres au gouvernement fédéral pour les convertir en réserves. Les titres des terres pourront être transférés directement aux Premières nations. Cela réduira considérablement les délais d’examen des AR et les coûts connexes.
Maintien de la valeur des terres
Les Premières nations qui agrandissent leurs réserves au moyen de droits fonciers issus de traités (DFIT) ou d’AR sont confrontées à un dilemme. Si une Première nation maintient ses terres comme terres provinciales en fief simple, elles conserveront leur valeur, mais la Première nation détiendra seulement la propriété et non la compétence gouvernementale. Cela veut dire que la province et l’administration locale conserveront la compétence législative et les pouvoirs d’expropriation et d’imposition. Si les membres de la Première nation résident sur la propriété, il est possible qu’ils n’aient pas l’occasion de profiter de programmes ou d’exemptions d’impôt dans la même mesure qu’ils le pourraient si la propriété faisait partie de la réserve. Il est possible que la Première nation reçoive moins de financement de programme que si la propriété et les membres se trouvaient dans la réserve. De plus, la Première nation ne serait pas en mesure d’exercer de compétence de gestion des terres ou de l’environnement, de processus d’aménagement ou d’imposition. Les lois et les règlements provinciaux concernant les transactions foncières, l’enregistrement, les normes environnementales, la sécurité en milieu de travail et la propriété condominiale continueraient de s’appliquer.
D’autre part, si la Première nation convertit la propriété en terres de réserve, elle aura la compétence gouvernementale, mais les terres perdront une partie de leur valeur, en étant retirées du marché ouvert et assujetties aux restrictions de la Loi sur les Indiens. Le processus des AR peut prendre des décennies, et cela prendrait également plusieurs années pour rétablir la base législative, les institutions juridiques et les cadres administratifs pour faciliter la gestion, l’aménagement et l’imposition des terres hors réserve.
L’ITFA peut aider à résoudre ce dilemme, en offrant aux Premières nations intéressées l’occasion de maintenir la valeur de la propriété, tout en l’ajoutant à leurs terres de réserve. Dans le cadre de l’ITFA, une Première nation pourra établir un régime de droits de propriété autochtone avec une gamme d’options de propriété individuelle comparables à celles qui sont disponibles hors réserve. De plus, une Première nation pourra exercer des pouvoirs gouvernementaux, comme la gestion des terres et de l’environnement, les procédures d’aménagement et l’imposition. Comme il y a un cadre juridique prêt à être utilisé, les Premières nations participantes pourront choisir d’établir un climat d’investissement complet et comparable (droits de propriété et cadre juridique et administratif) à celui provincial antérieur. Cela devrait avoir pour effet de maintenir la valeur des propriétés lors de l’ajout des terres à l’assise territoriale de la Première nation.
Réduction du temps
L’ITFA représente un changement fondamental dans la manière dont les titres des terres des Premières nations sont détenus. Selon le processus des AR, les titres sont détenus en fiducie par la Couronne pour les Premières nations. En vertu de l’ITFA, les titres sont détenus par les Premières nations. Cela permet de surmonter un obstacle important dans le processus actuel des AR. Au cours de ce processus, le Canada passe beaucoup de temps à examiner tous les éléments des AR, parce qu’il est le propriétaire des terres et en est responsable. En vertu de l’ITFA, la Première nation est propriétaire et elle a les responsabilités associées à la propriété, et non le Canada.
Ce transfert de la propriété et de la responsabilité réduit considérablement le processus d’examen du Canada. L’ITFA réduit les délais, parce que les terres ne doivent pas être transférées au gouvernement fédéral pour être converties en terres de réserve. L’intérêt de propriété peut être transféré directement à la Première nation. Cela réduit beaucoup le temps et les coûts associés au processus des AR.
Dans un processus des AR révisé possible dans le cadre de l’ITFA, les exigences d’examen du gouvernement fédéral pourraient être réduites considérablement et la Première nation devrait seulement s’acquitter de la diligence raisonnable associée à l’ajout de terres à sa compétence (ce qui se produit déjà). De plus, l’ITFA accélérerait les exigences liées aux intérêts des tiers et aux ententes de services associées aux AR. L’ITFA prévoit des options de modes d’occupation plus nombreuses et comparables pour les tiers. L’ITFA prévoit un cadre juridique prêt à être utilisé afin de traiter les incertitudes en matière de compétence pour les administrations locales ayant conclu des ententes de services.
Le tableau ci‑dessous présente un sommaire des différences entre l’ajout de terres à une réserve par le processus des AR, le maintien de terres comme intérêt en fief simple et la réalisation d’un AR dans le cadre de l’ITFA, en fonction de trois facteurs importants : la valeur marchande, la rapidité et la compétence.
Essentiellement, l’ITFA donnera aux Première nations la capacité de maintenir la valeur marchande des terres d’AR et d’assumer la compétence sur ces terres, tout en accélérant le processus.